Essai de Constitution 1

De essaiconstitution
Aller à : navigation, rechercher

Ceci est un exemple destiné uniquement à illustrer l'utilisation de cette maquette. N'hesitez pas à cliquer sur l'onglet "Modifier" en haut pour voir comment il est fait, c'est tres simple !!! ;)

Explications : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Note d'introduction au projet
Ce projet est pensé pour une nation, pas seulement la France. Il faudra ensuite le compléter pour l’Europe. Il est écrit en langage simple pour que tout citoyen puisse le lire. Les habitudes du droit constitutionnel ne sont pas respectées (à ce stade de la rédaction ; plus tard, on verra), de façon à atteindre ces deux objectifs de lisibilité et de clarté. Ce projet est assorti de commentaires en italiques quand les articles en ont besoin, pour que tout citoyen puisse bien comprendre le texte avant de voter pour ou contre. Ces commentaires explicatifs sont différents des "discussions" entre nous qui, eux, devraient plutôt se dérouler sur le forum. Pour alléger le texte, il n’est peut-être pas utile de toujours donner un titre au lien vers le débat : si on ne tape que l’adresse du lien entre crochets, seul le petit signe bleu (comme ceci : [1]) apparaît, ce qui devrait suffire, ici, à signaler la possibilité de débat, sans alourdir la page.
Affichage et modification de la note : Introduction_Au_Projet


Commentaire sur la note : Commentaire sur "Introduction Au Projet" : cet article peut etre utilisé comme une note.
Discussion Forum de la note : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Intention

Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision : - La première partie est le Préambule qui proclame les principes véritablement fondateurs d’une Démocratie digne de ce nom ; cette partie, qui doit être particulièrement stable, n’est révisable qu’à une majorité renforcée (4/5e) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum. - La deuxième partie met en œuvre de façon détaillée les principes énoncés dans la première partie ; cette deuxième partie, qui doit offrir de la souplesse aux citoyens pour adapter les modalités de leur souveraineté aux contraintes de l’époque, est révisable à la majorité qualifiée (2/3) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum. Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution. Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». et "nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester"


Affichage et Modification de l'Article : Intention
Commentaires de l'Article : bla, bla bla ici un schéma venant de http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale : SchemaPropositionConstitutionPlanC.jpg

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=80


PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE[modifier]

Autorité du préambule

Les principes proclamés dans ce Préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute. Aucun traité ne peut contredire valablement ces principes.


Affichage et Modification de l'Article : AutoritePreambule
Commentaires de l'Article : coucou http://www.c6r.org/

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=42


Article avec Sous-Article Interne

Texte ArticleAvecSousArticleInterne. Diagramme Cacoo ( https://cacoo.com/diagrams/mnE2jk2FOhlla3Sk/edit ) : mnE2jk2FOhlla3Sk-ECD35.png Voici le SousArticleInterne affiché avec le modele A_AI2 :   === Titre Sous-Article Interne === Texte du Sous-Article Interne Affichage et Modification de l'Article : SousArticleInterne Commentaires de l'Article : Commentaires du Sous-Article Interne Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388 Le texte ArticleAvecSousArticleInterne continue ici. Voici le SousArticleInterne affiché avec le modele A_AI2 niveau de titre 4 :   ==== Titre Sous-Article Interne ==== Texte du Sous-Article Interne Affichage et Modification de l'Article : SousArticleInterne Commentaires de l'Article : Commentaires du Sous-Article Interne Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388 Le texte ArticleAvecSousArticleInterne continue ici. Voici le SousArticleInterne affiché avec le modele A_AI :   * Titre Sous-Article Interne Texte du Sous-Article InterneAffichage et modification de l'Article : SousArticleInterne Commentaire sur l'Article : Commentaires du Sous-Article Interne Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388 Le texte ArticleAvecSousArticleInterne termine ici.


Affichage et Modification de l'Article : ArticleAvecSousArticleInterne
Commentaires de l'Article : Commentaire de "Article avec Sous-Article Interne". La page de discussion sur les schémas collaboratifs : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=307 Voici un exemple un peu inutile (et limite troublant) d'affichage de "SousArticleInterne" avec le modele A_AI dans les Commentaires de "Article avec Sous-Article Interne" :   * Titre Sous-Article Interne Texte du Sous-Article InterneAffichage et modification de l'Article : SousArticleInterne Commentaire sur l'Article : Commentaires du Sous-Article Interne Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388 Fin du commentaire de "Article avec Sous-Article Interne"

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Utilisation de cette maquette Wiki

Créer des Articles de la Constitution, les Afficher dans la Constitution, etc ...


Affichage et Modification de l'Article : UtilisationMaquette
Commentaires de l'Article : Créer des Articles de Constitution, les afficher, etc ...

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Pourquoi cette maquette Wiki ?

Voir et discuter la raison de la réalisation de cette maquette ici : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Affichage et Modification de l'Article : PourquoiCetteMaquette
Commentaires de l'Article : Voir et discuter la raison de la réalisation de cette maquette ici : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


DEUXIÈME PARTIE : MODALITÉS CONSTITUTIONNELLES DE NOTRE DÉMOCRATIE[modifier]

Article de Constitution AC:Test

Texte de l'AC (Article de Constitution) "AC:Test".Plein d'infos et une super bibliographie ici : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.htm


Affichage et Modification de l'Article : AC:Test
Commentaires de l'Article : moncommentaire http://www.le-message.org/ ici un schéma : SchemaPropositionConstitutionPlanC.jpg

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=15

Sous-Article Dessous

qsdqsf


Affichage et Modification de l'Article : Test2
Commentaires de l'Article : groupe de travail pour une constituante : http://laconstituante.forumgratuit.fr/ - blabla

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388

Sous-Article Dessous

qsdqsf


Affichage et Modification de l'Article : Test2
Commentaires de l'Article : groupe de travail pour une constituante : http://laconstituante.forumgratuit.fr/ - blabla

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Utilisation de cette maquette Wiki

Créer des Articles de la Constitution, les Afficher dans la Constitution, etc ...


Affichage et Modification de l'Article : UtilisationMaquette
Commentaires de l'Article : Créer des Articles de Constitution, les afficher, etc ...

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Pourquoi cette maquette Wiki ?

Voir et discuter la raison de la réalisation de cette maquette ici : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Affichage et Modification de l'Article : PourquoiCetteMaquette
Commentaires de l'Article : Voir et discuter la raison de la réalisation de cette maquette ici : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388


Copie sur Willforge

Il y a une copie de cet "essaiconstitution" sur Willforge : http://de942.ispfr.net/willforge/index.php/Essai_de_Constitution_1


Affichage et Modification de l'Article : CopieWillforge
Commentaires de l'Article : {{{commentaire}}}

Discussion Forum de l'Article : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=14388#p14388