Essai de Constitution 2

De essaiconstitution
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Note d'introduction au projet
Ce projet est pensé pour une nation, pas seulement la France. Il faudra ensuite le compléter pour l’Europe. Il est écrit en langage simple pour que tout citoyen puisse le lire. Les habitudes du droit constitutionnel ne sont pas respectées (à ce stade de la rédaction ; plus tard, on verra), de façon à atteindre ces deux objectifs de lisibilité et de clarté. Ce projet est assorti de commentaires en italiques quand les articles en ont besoin, pour que tout citoyen puisse bien comprendre le texte avant de voter pour ou contre. Ces commentaires explicatifs sont différents des "discussions" entre nous qui, eux, devraient plutôt se dérouler sur le forum. Pour alléger le texte, il n’est peut-être pas utile de toujours donner un titre au lien vers le débat : si on ne tape que l’adresse du lien entre crochets, seul le petit signe bleu (comme ceci : [1]) apparaît, ce qui devrait suffire, ici, à signaler la possibilité de débat, sans alourdir la page.
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Intention

Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision : - La première partie est le Préambule qui proclame les principes véritablement fondateurs d’une Démocratie digne de ce nom ; cette partie, qui doit être particulièrement stable, n’est révisable qu’à une majorité renforcée (4/5e) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum. - La deuxième partie met en œuvre de façon détaillée les principes énoncés dans la première partie ; cette deuxième partie, qui doit offrir de la souplesse aux citoyens pour adapter les modalités de leur souveraineté aux contraintes de l’époque, est révisable à la majorité qualifiée (2/3) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum. Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution. Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». et "nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester"


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